PrivéTutorielsAspects juridiques du don de sperme

    Aspects juridiques du don de sperme

    Chaque pays possède ses propres lois et dispositions concernant le don de sperme et le traitement de fertilité. Nous allons ici aborder quelques questions juridiques que vous devriez connaître et prendre en compte lors de la planification de votre traitement de fertilité. Nous mettons également à votre disposition une liste de lois concernant le don de sperme pour chaque pays. 


    Si vous envisagez d’avoir recours à un donneur de sperme pour votre traitement, nous vous recommandons de rechercher en premier lieu les options qui s’offrent à vous. Étant donné que les législations relatives au don de sperme diffèrent selon les pays, vos options dépendent du pays dans lequel vous vivez. Ci-dessous, vous pouvez en apprendre plus sur les restrictions nationales relatives à l’utilisation de sperme de donneur, qui poussent parfois certaines personnes à traverser les frontières pour bénéficier d’un traitement de fertilité ou à rechercher un donneur sur le marché gris. Ces options ne sont pas sans risque et peuvent à nouveau avoir des répercussions juridiques. Notamment en ce qui concerne la reconnaissance des parents légaux de l’enfant.   

    Voici quelques exemples du cadre juridique actuel dans différents pays ainsi que quelques aspects juridiques dont vous devez tenir compte lors de la planification de votre traitement de fertilité. Toutefois, nous vous recommandons de contacter les autorités locales ou un conseiller juridique pour connaître précisément les possibilités qui s’offrent à vous.

    Femme enceinte connaissant les enjeux juridiques de l’utilisation de sperme de donneur

    Lois relatives à l’utilisation de sperme de donneur par pays 

    Au cours des dernières décennies, nous avons constaté que de plus en plus de pays avaient adopté une approche plus libérale concernant le don de sperme. Nous nous réjouissons de ce point positif ! Toutefois, tous les pays n’autorisent pas encore la conception par donneur pour tout le monde, et ce quelle que soit la relation ou l’orientation sexuelle. Dans certains pays, il existe également des restrictions concernant les types de donneurs parmi lesquels choisir. Ces restrictions peuvent donner lieu à une augmentation du tourisme de fertilité et pousser les personnes qui ne peuvent pas bénéficier d’un traitement de fertilité dans leur pays à choisir des options moins sûres dans leur quête de conception, comme expliqué ci-dessous.  

    Voici une vue d’ensemble de l’accès au traitement avec du sperme de donneur dans certains pays. Nous vous donnons ainsi un aperçu de la manière dont la législation en la matière diffère selon les pays. 

    LOIS RELATIVES À L’UTILISATION DE SPERME DE DONNEUR DANS CERTAINS PAYS 

     

    Les femmes célibataires sont-elles autorisées à bénéficier d’un traitement de fertilité avec du sperme de donneur ? 

    Les couples lesbiens sont-ils autorisés à bénéficier d’un traitement de fertilité avec du sperme de donneur ? 

    Les couples hétérosexuels sont-ils autorisés à bénéficier d’un traitement de fertilité avec du sperme de donneur ? 

    Quels types de donneurs sont autorisés ? (avec Identité Révélée ou avec Identité Non-Révélée) 

    DANEMARK 

    Oui 

    Oui 

    Oui 

    Les deux types sont autorisés 

    ALLEMAGNE 

    Oui 
    (cependant, toutes les cliniques ne le permettent pas) 

    Oui 
    (cependant, toutes les cliniques ne le permettent pas) 

    Oui 

    Uniquement avec Identité Révélée 

    HONGRIE 

    Oui 

    Non 

    Oui 

    Uniquement les donneurs avec Identité Non-Révélée 

    ISRAËL 

    Oui 

    Oui 

    Oui 

    Les deux types sont autorisés 

    PAYS-BAS 

    Oui 

    Oui 

    Oui 

    Uniquement avec Identité Révélée 

    POLOGNE 

    Non 

    Non 

    Oui 

    Uniquement les donneurs avec Identité Non-Révélée 

    ESPAGNE 

    Oui 

    Oui 

    Oui 

    Uniquement les donneurs avec Identité Non-Révélée 

    ROYAUME-UNI 

    Oui 

    Oui 

    Oui 

    Uniquement avec Identité Révélée 

    Le tableau ci-après ne montre que certains pays. Si votre pays n’est pas dans la liste et/ou en cas de doute quant aux réglementations en vigueur dans votre pays, nous vous invitons à contacter notre service clientèle Customer Care. Nous serons ravis de vous aider.

    Tourisme de fertilité : franchir les frontières pour réaliser son rêve d’avoir un enfant

    Si votre pays ne vous autorise pas à bénéficier d’un traitement de fertilité ou de choisir le donneur que vous souhaitez, vous pouvez envisager un traitement de fertilité à l’étranger. D’après une étude menée en 2017 par l’ESHRE, près de 5 % de tous les traitements de fertilité effectués en Europe entrent dans la catégorie des soins génésiques transfrontaliers (ou tourisme de fertilité). 

    Voici quelques raisons de voyager à l’étranger pour un traitement de fertilité : 

    • Vous pouvez accéder à un traitement auquel vous ne pouvez pas accéder dans votre pays (par exemple, mères célibataires ou couples lesbiens ne pouvant pas bénéficier d’un traitement dans certains pays) 
    • Cela vous permet d’éviter de longues listes d’attente 
    • Vous pouvez avoir accès à un traitement moins coûteux 
    • Vous pouvez bénéficier d’un traitement répondant à vos souhaits personnels (par exemple, la possibilité de choisir un donneur avec Identité Révélée ou avec Identité Non-Révélée ou d’accéder à des informations concernant la personnalité et l’apparence physique du donneur) 

    Voyager pour bénéficier d’un traitement de fertilité est une bonne solution, mais le franchissement des frontières peut parfois s’accompagner de certaines complications. Il peut s’agir d’éléments en lien avec les aspects juridiques comme la détermination des parents légaux de l’enfant et la qualité des traitements. Si vous envisagez de suivre un traitement de fertilité à l’étranger, nous vous invitons à nous contacter pour obtenir des conseils sur les différentes options et les éléments à prendre en compte.

    Une femme avec une valise, voyageant à l’étranger pour suivre un traitement de fertilité

    Les risques du marché gris

    Dans les pays disposant d’un accès limité aux dons de sperme, vous pourrez trouver des banques de sperme non autorisées ou des particuliers vous proposant leurs services. On parle alors de marché gris. 

    Les marchés gris se développent souvent dans les pays appliquant des restrictions importantes concernant les personnes pouvant bénéficier d’un traitement et/ou les pays disposant d’une disponibilité limitée de donneurs de sperme. L’accès limité au traitement peut pousser les individus à chercher des alternatives afin de réaliser leur rêve de fonder une famille. Par exemple, en ayant recours à un donneur privé proposant son sperme sur un site Internet ou sur les réseaux sociaux.  

    Nous comprenons l’attraction suscitée par de telles offres, notamment si vous ne pouvez pas bénéficier du traitement que vous souhaitez dans votre pays ou si la perspective de temps se révèle difficile. Toutefois, nous vous recommandons fortement de tenir en compte des risques associés. Les banques de sperme et les personnes privées proposant des services qui ne suivent pas les réglementations officielles ne répondent pas nécessairement aux mêmes normes de qualités et de sécurité. Autrement dit, il peut exister un risque considérable de dépistages moins poussés ou d’absence de dépistage du donneur, et donc un risque de transmission de maladies à vous et votre enfant. De plus, il vous est tout à fait impossible de savoir combien de dons de sperme ce donneur a effectués. 

    Les donneurs de sperme ont-ils des droits parentaux ?

    Les donneurs de sperme de Cryos ne sont pas considérés comme étant les pères des enfants conçus grâce à leurs dons de sperme. En d’autres termes, ils ne peuvent pas être considérés comme parent légal et ne peuvent donc pas être sollicités pour une contribution financière en vertu de la législation danoise. Ils ont également accepté de ne pas entrer en contact avec les enfants (qu’il s’agisse de donneurs avec Identité Révélée ou avec Identité Non-Révélée). 

    Gardez à l’esprit que si le don de sperme ou le traitement de fertilité n’est pas effectué dans une banque de sperme certifiée ou dans une clinique de fertilité, d’autres règles peuvent s’appliquer. Autrement dit, si vous choisissez de faire appel à un donneur de sperme n’appartenant pas à une banque de sperme certifiée, le donneur peut être considéré comme parent légal de l’enfant. 

    Un couple lesbien avec son enfant : toutes deux considérées comme les parents légaux

    Les deux femmes d’un couple lesbien sont-elles considérées comme parents légaux ?

    Si vous êtes un couple lesbien envisageant de faire appel à un donneur de sperme pour fonder une famille, vous aimeriez probablement vous assurer que vous et votre conjointe serez les parents légaux de votre enfant et ce, peu importe laquelle de vous deux porte l’enfant. Tout comme pour les autres aspects du traitement de fertilité et du don de sperme, le statut de parent légal diffère d’un pays à un autre. Dans certains pays comme le Danemark et les Pays-Bas, les deux mères peuvent devenir les parents légaux et bénéficier des droits parentaux à la naissance de l’enfant. Dans d’autres pays comme l’Allemagne, la mère non biologique doit adopter l’enfant en effectuant un processus d’adoption par le deuxième parent. Pour finir, certains pays disposent de lois qui n’autorisent pas les parents à être du même sexe, ce qui rend impossible aux couples lesbiens d’être reconnus comme les parents légaux de leur enfant.  

    En cas de doute concernant les réglementations en vigueur dans votre pays, nous serons ravis de vous aider. Nous connaissons le cadre juridique en vigueur dans certains pays et nous pouvons vous aider à déterminer les options qui s’offrent à vous. Vous pouvez nous contacter ici.

    Vous pouvez nous contacter ici

    Chez Cryos, nous pensons que tout le monde a le droit de devenir parent. Notre service clientèle Customer Care est prêt à vous aider à planifier le traitement de fertilité répondant le mieux à vos besoins. Nous pouvons vous aider à déterminer où et comment bénéficier du traitement de fertilité que vous souhaitez. Grâce à un large réseau de cliniques partenaires fiables partout dans le monde, nous pouvons vous recommander des cliniques locales dans lesquelles vous pouvez suivre un traitement avec du sperme de donneur de CryosRéservez un appel gratuit ou contactez-nous dès maintenant pour commencer la planification de votre parcours vers la parentalité.

     

    Le but de cette page est de vous donner un aperçu des principaux aspects légaux concernant l’utilisation de sperme de donneur dans certains pays. Il peut toutefois y avoir des exceptions ou des modifications ; Cryos ne dispose pas de connaissances complètes sur le cadre juridique de tous les pays du monde.