Réservation et résiliation de votre quota en France
À partir du 1er juin 2021, il est chez Cryos obligatoire d’acheter un quota pour toute nouvelle commande ou réservation. L’achat d’un quota est obligatoire pour les patientes qui habitent en France et qui souhaitent recevoir leur traitement en France. Ce système a été introduit pour s’assurer que la limite de grossesses réalisées grâce au même donneur en France ne dépasse pas 10 enfants.
La réservation de quota pour votre donneur sera automatiquement ajoutée au panier au moment de faire votre achat de paillettes.
Si vous ne tombez pas enceinte et vous souhaitez continuer vos traitements avec le même donneur, nous recommandons de ne pas résilier votre quota entre vos traitements car nous ne pouvons pas garantir que des quotas soient toujours disponible plus tard.
Pour les patientes Françaises il est nécessaire d’acheter une réservation de quota pour chaque enfant désiré. Si vous souhaitez utiliser le même donneur pour une fratrie, nous recommandons donc que vous achetez plusieurs quotas de votre donneur.
Quand vous tombez enceinte, vous devez convertir votre quota à une grossesse sur votre profil.
Le prix est de 250 EUR TVA incluse (pour tous types de donneurs) et vous pouvez être remboursé à 100% à tout moment dans les 3 ans à compter de la date d'achat si vous ne tombez pas enceinte.
Lorsque vous commandez du sperme de donneur chez Cryos, il se peut que vous rencontriez le terme de réservation de quota ou « QR » en abrégé. On parle aussi parfois de « créneau de grossesse ». L’objectif du système de réservation des quotas est de veiller à ce que le quota national de grossesse, qui limite le nombre d’enfants pour lesquels un donneur spécifique peut être utilisé dans un pays donné, ne soit pas dépassé. Dans certains pays, la réservation d’un quota est obligatoire lors d’un traitement de fertilité avec du sperme de donneur. Apprenez-en plus ci-dessous.
Qu’est-ce qu’une réservation de quota ?
Une réservation de quota permet de s’assurer que la limite de grossesses réalisées grâce au même donneur n’est pas dépassée. Dans les pays fonctionnant avec des quotas nationaux, un nombre limité de réservations de quotas est disponible par donneur. Lorsque vous détenez une réservation de quota, vous avez la garantie de disposer d’un créneau de grossesse dans la limite nationale.
Dans certains pays, vous devez acheter un quota par famille, alors que dans d’autres il s’agit d’un quota par enfant ou par femme. Veuillez contacter Cryos pour obtenir de plus amples informations sur les exigences en matière de quota dans votre pays de traitement.
Note : le fait d’avoir une réservation de quota ne garantit pas que le sperme du donneur que vous avez choisi sera disponible à l’avenir. C’est pourquoi nous vous recommandons également de réserver du sperme de donneur pour un usage ultérieur si vous souhaitez utiliser le même donneur pour d’éventuels frères et sœurs.
Comment savoir si j’ai besoin d’acheter une réservation de quota ?
Si une réservation de quota est obligatoire dans votre pays de traitement, celle-ci est automatiquement ajoutée à votre panier lorsque vous commandez des paillettes de sperme d’un donneur Cryos. La réservation de quota apparaîtra alors sur le récapitulatif de votre commande lors du paiement. Si une réservation de quotas n’est pas obligatoire dans votre pays de traitement, vous ne pouvez pas en acheter une.
Prix et utilisation des réservations de quotas
Nous demandons des frais lorsque vous achetez une réservation de quota, mais ils sont entièrement remboursables au cours des trois premières années. Cette mesure vise à inciter nos clients à mettre fin à la réservation de quota si elle n’est plus nécessaire et à permettre ainsi à d’autres familles d’utiliser les dons de sperme de ce donneur à la place.
Le prix de la réservation de quota dépend de votre pays et de la révélation ou non de l’identité du donneur. Vous pouvez consulter la liste de nos prix pour le sperme de donneur ici.
Utilisez votre réservation de quota pour enregistrer votre grossesse
Nous espérons que votre traitement de fertilité sera couronné de succès et aboutira à une grossesse. Dans ce cas, il est important que vous enregistriez votre grossesse auprès de Cryos en ligne. Ce faisant, votre réservation de quota deviendra permanente et votre grossesse comptera comme l’une des grossesses autorisées dans la limite nationale pour ce donneur.
Annulation et remboursement des réservations de quotas
Si vous ne tombez pas enceinte et décidez d’essayer avec un autre donneur de sperme, vous n’aurez plus besoin de votre réservation de quota pour le premier donneur. Dans ce cas, vous pouvez mettre fin à votre réservation de quota.
Les réservations de quotas qui sont résiliées dans un délai de 3 ans à compter de la date d’achat peuvent être entièrement remboursées si vous n’avez pas réussi à tomber enceinte avec ce donneur et s’il ne vous reste plus de paillettes ou d’embryons en réserve pour de futurs traitements. Si vous n’enregistrez pas de grossesse ou ne mettez pas fin à votre réservation de quota dans ce délai de trois ans, la réservation de quota restera la vôtre, mais vous ne pourrez plus obtenir de remboursement.
À l’approche de la date d’expiration du remboursement, nous vous informerons par e-mail pour vous rappeler soit de mettre fin à votre réservation de quota si vous n’en avez plus besoin, soit d’enregistrer une grossesse, si vous êtes tombée enceinte avec le donneur, mais avez oublié d’en informer Cryos.
Vous pouvez voir vos réservations de quotas achetées et la date d’expiration du remboursement en vous connectant à votre compte Cryos et en visitant la section Quotas. À partir de là, vous pouvez également résilier une réservation de quota et demander un remboursement ou acheter une nouvelle réservation de quota si nécessaire.
Êtes-vous prête à procéder à votre commande de sperme de donneur ?
Lorsque vous serez prête à commander du sperme de donneur, nous vous recommandons de suivre ce guide explicatif sur comment procéder à une commande de sperme. Si vous n’avez pas encore choisi un donneur, vous pouvez également utiliser notre outil de recherche de donneurs de sperme et y trouver votre bonheur. N’oubliez pas que Cryos est là pour vous guider à chaque étape du processus. Contactez-nous pour obtenir des conseils personnalisés.